Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société VoxWave SAS au capital variable de 6000 euros dont le siège social est à 14, Rue Alexandre Chevrier, 77250 Veneux-les-Sablons, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 805 316 825 ci-après dénommée "VoxWave SAS" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "VoxWave SAS" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VoxWave SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de VoxWave SAS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VoxWave SAS.

VoxWave SAS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de VoxWave SAS.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Certains produits (notamment logiciels) peuvent supposer l'acceptation d'un contrat général d'utilisation une fois livré pour pouvoir être utilisés.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

VoxWave SAS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4 : Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est offerte aux acheteurs du monde entier. Certains produits peuvent toutefois faire l'objet de restriction géographique à la discrétion de VoxWave SAS. L'aire géographique de livraison est indiquée sur la fiche descriptive du produit.

Article 5 : Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- Créer son compte sur la boutique en ligne shop.voxwave.fr, ou se connecter sur son compte sur la boutique en ligne shop.voxwave.fr dans le cas où il en ait un;

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5bis : Pré-commande

Certains produits peuvent être proposés en précommande sur notre catalogue selon leur date de sortie officielle, avec une indication minimum de vente à atteindre pour lancer l'achat auprès de nos fournisseurs, ou bien avec l'indication selon laquelle le produit que vous demandez est en cours de réapprovisionnement.

Cette précommande est faite avec l’indication d’une date de sortie indicative que nous annonçons au moment de l’ouverture de la phase de précommande. La date d'envoi finale vous sera quant à elle communiquée une fois les lots reçus de nos fournisseurs.

Si le seuil minimum d'achat n'est pas atteint sur une durée d'un mois, vous êtes remboursé de votre achat sans frais.

Dans l’hypothèse où certains produits seraient précommandés sur notre site, la totalité de la commande sera alors mise en attente jusqu’à ce que le(s) produit(s) soi(en)t disponible(s).

Dans l’hypothèse où la commande comporterait un (ou plusieurs) article(s) en précommande ainsi qu’un (ou plusieurs) article(s) déjà disponible(s) sur le Site, la totalité de la commande sera alors mise en attente et ne sera expédiée que lorsque l’intégralité des produits sera disponible. Si vous souhaitez recevoir le(s) produit(s) disponible(s) immédiatement, il vous faudra passer deux commandes distinctes sur le Site.

La date limite de livraison d’une commande est basée sur l’article dont le délai de mise en expédition est le plus long.

L'achat par pré-commande est de plus soumis aux mêmes contraintes que l'achat par commande décrit à l'article 5.

Article 6 Programme de fidélité

Un programme de fidélité vous est proposé en complément de votre compte boutique, ou de vos achats dans un de nos points de vente ponctuels physiques. Il est fixé à 1 euro d'achat TTC pour 1 point. Vous pouvez disposer d'une réduction à hauteur de 0,05 euro TTC par point sur votre compte fidélité. Ces points doivent être convertis en bon de réduction pour être utilisés, d'après le ratio correspondant au jour de la conversion. Ce taux est susceptible de faire l'objet de modification par VoxWave SAS à tout moment.

Article 7 : Disponibilité

Sauf mention contraire, les Produits présentés sur le Site sont disponibles, à la commande ou à la pré-commande (d'après les modalités prévues à l'article 6 dans ce dernier cas). Dans l’hypothèse où les produits commandés seraient indisponibles, le vendeur avertira l'acheteur par tous moyens (y compris électronique), et le cas échéant, procèdera à son remboursement.

L’indisponibilité d’un Produit n’ouvre droit à aucune compensation, si ce n’est le remboursement des sommes déjà engagées en cas d’annulation de la commande.

Article 8 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit de rétractation, l'acheteur doit adresser une demande de rétractation à l'adresse

VoxWave SAS

14 rue J.A Chevrier 

77250 Veneux les Sablons

ou à l'adresse contact@voxwave.fr.

Vous devrez renvoyer ou rendre le ou les biens concernés au plus tard sept jours après communication de votre demande de rétractation du présent contrat.

Le remboursement s'effectuera dans un délai de sept jours à dater de la réception du ou des biens concernés, ou de la réception d'une preuve d'envoi du ou des biens concernés.

Article 8bis : Procédure de retour 

Aucun retour ne sera accepté si le ou les biens concernés n'est pas retourné dans son emballage d'origine, qui devra parvenir à VoxWave SAS non détérioré.

Le ou les biens concernés sera remboursé ou échangé selon les stocks disponibles. L'acheteur devra également rappeler son nom, prénom, adresse et numéro de la commande dans le colis.

 

Article 9 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement s'effectue en euro. Les prix en dollars fournis sont indicatifs.

Les paiements seront effectués :

-par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur est alors débité selon les conditions d'utilisation du système sécurisé Paypal.

-par chèque adressé à l'ordre de VoxWave SAS et envoyé à l'adresse 14, Rue Alexandre Chevrier, 77250 Veneux-les-Sablons. Les paiements par chèque ne sont possibles que pour des chèques émis en euros par des établissements localisés en France. Dans le cas d'un paiement par chèque, le compte de l'acheteur sera d'abord débité et la commande sera envoyée ensuite dans les plus bref délais.

La facture sera adressée à l'acheteur par voie électronique via un protocole d'authentification sécurisé.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 10 : Livraison

Les colis sont généralement expédiés en 72h après réception de votre paiement pour la France métropolitaine. Pour tout achat vers l'étranger, les délais peuvent étre compris entre une à quatre semaines. Le mode d'expédition standard pour la France métropolitaine est le Colissimo suivi, remis avec signature. Le mode d'expédition standard pour l'étranger est le service de La Poste PostExport, remis avec signature.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé (sauf cas spécial de précommande).

Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis si vous avez validé cette option lors de votre commande. De plus, le transporteur vous fournira une copie de ce lien via l'adresse mail indiquée lors de votre commande. Veuillez vérifier votre boîte spam si le mail n'est toujours pas visible trente minutes après validation de votre commande.
Selon votre lieu de résidence, le suivi de votre colis peut être interrompu lors du passage d'une frontière. Le cas échéant, VoxWave SAS ne peut-être tenu pour responsable.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Cette adresse doit impérativement respecter la zone géographique convenue lors de la validation de votre achat. Les frais de port sont à la charge de l'acquéreur.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de VoxWave SAS. En cas de dommages lors du transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. VoxWave SAS ne peut être tenu pour responsable du manque de suivi d'un colis si l'acheteur n'a pas sélectionné une offre de livraison permettant le suivi informatique de celui-ci.

Nous nous réservons le droit de refuser tout paiement s’il apparaît manifestement frauduleux ou si l’émetteur de celui-ci manque à l’obligation qui lui est faite de justifier de son authenticité.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Si la nature des objets commandés l'exige, ils pourront être conditionnés et expédiés dans autant d'emballages différents que nécessaire, pour assurer la livraison des-dits produit sans dommages.

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les frais de port sont à la charge de l'acquéreur.

Article 10bis : Remise en main propre

La remise en main propre est également proposée à nos acheteurs. Lorsque VoxWave SAS se déplace sur un événement ou salon, la remise en main propre lors de l'événement peut être proposée à nos acheteurs. Pour retirer son achat, l'acheteur est invité à se munir d'une pièce d'identité et/ou d'une copie papier ou numérique de sa facture. Son achat lui sera alors remis contre signature. 

Ce service est proposé gratuitement à l'acheteur. 

VoxWave SAS décline toute responsabilité dans le cas où l'acheteur ne se présenterait pas pour retirer son achat. Un complément de paiement pourra alors être demandé si la commande doit finalement être expédiée. VoxWave SAS s'engage en revanche à rembourser l'acheteur si celui-ci en fait la demande.

Article 11 : Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 14, Rue Alexandre Chevrier, 77250 Veneux-les-Sablons, dans le délai de trente jours de la livraison.

 Article 12 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Nous sommes responsables en cas de fautes lourdes ou de dommages corporels causés lors d’une utilisation normale des Produits.

Nous déclinons toute responsabilité dans les hypothèses suivantes :

  • Cas de force majeure empêchant la bonne exécution du contrat
  • Perte de bénéfices et autre manque à gagner en cas de retard de livraison
  • Produits non conformes à la législation du pays de livraison
  • Dommage corporel causé par une utilisation anormale de nos produits
  • Dommages non corporels causés par l’utilisation de nos produits
  • Cessation de notre activité
  • En cas de différences non substantielles avec la description des produits. Les photos et autres visuels ne sont pas contractuels.

 

Article 13 : Droits de douane

 Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n'est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. 

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de VoxWave SAS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VoxWave SAS et de ses partenaires.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, à des fins commerciales. La reproduction simple du contenu est autorisée à des fins non lucratives. 

 

Article 15 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

VoxWave SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à VoxWave SAS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le lundi 27 octobre 2014 enregistrée sous le numéro 1805128V0.

 Article 16 : Archivage - Preuve

VoxWave SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de VoxWave SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 : Report de légalité et nullité partielle

Dans l’hypothèse où tout ou partie d’un ou plusieurs articles du présent texte venait à être remise en cause par une juridiction, l’interprétation des articles en question, tout en étant légal, devra se faire dans le sens le plus proche du texte original.

Toute modification ou annulation d’un ou plusieurs articles par une juridiction compétente ne remet pas en cause, sauf décision de justice contraire, l’application des autres articles.

Article 18 : Modifications du contrat et contestation

VoxWave SAS se réserve à tout moment le droit de modifier le présent Contrat. Toute contestation peut nous être adressé par écrit à VoxWave SAS 14 rue J.A Chevrier 77250 Veneux les Sablons, France, ou par email à l'adresse contact@voxwave.fr.

Article 19 : Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Une traduction du présent contrat de vente en langue anglaise peut être proposée à l'acheteur. 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.